Le Conseil Départemental joue également un rôle dans la gestion des différends pouvant survenir entre un chirurgien-dentiste et un patient ou toute autre personne. Il intervient également lors de différends d’ordre professionnel entre les chirurgiens-dentistes.

Le Conseil Départemental intervient dans un souci d’apaisement entre les parties en proposant une tentative de conciliation.

Elle revêt un caractère obligatoire lorsqu’elle est proposée dans un différend entre chirurgiens-dentistes (Art R.4127-259 du Code de la Santé Publique) et quand elle est demandée par le Président dans les différends entre patient ou toute autre personne et un praticien (Art R.4127-233 du Code de la Santé Publique). Les deux parties au litige sont entendues.

La conciliation est organisée par le Président de la Commission. Elle a pour but de trouver une solution acceptable et acceptée par les deux parties. Le litige peut-être aplani par un rapprochement, chacun faisant un pas vers l’autre

Lorsqu’un terrain d’entente a été trouvé, un procès verbal consignant les termes de la conciliation est rédigé et signé par les deux parties et les représentants de la Commission de la conciliation. Les parties s’interdisent alors toute autre action du fait de ce litige (Art 2044 et suivants du Code Civil).

En cas d’échec de la conciliation, le constat est dressé. Les deux parties sont libres d’engager les actions qu’elles souhaitent devant les juridictions civiles ou professionnelles.

Lorsqu’une plainte a été déposée au Conseil Départemental et que la tentative de conciliation s’est soldée par un échec, un Procès Verbal est rédigé et signé, le Conseil Départemental le transmet avec un avis motivé à la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes de la région PACAC.

La conciliation : Une des missions du Conseil Départemental de l’Ordre