Le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes des Bouches-du-Rhône

Le Bureau du CDO13

Docteur FILIPPI ZYGOURITSAS Sabine

Présidente

Docteur COHEN Olga 

Trésorière

Docteur MERIA Lelia

Secrétaire générale

Docteur COHEN Olga 

Trésorière

Docteur MERIA Lelia

Secrétaire générale

Les membres titulaires

Docteur BENEJAM Didier

Membre titulaire

Docteur AMOROS François-Xavier

Membre titulaire

Docteur VERNET Thierry

Membre titulaire

Docteur LARMY Annick

Membre titulaire

Docteur RAMISCH Franck

Membre titulaire

Les membres suppléants

Docteur BEL HONECKER Véronique – Docteur VIRIOT Philippe – Docteur CLAEYSEN Karine

Docteur DEL TRENTO PIRONE Delphine – Docteur GIUDICELLI Christian – Docteur MAREGIANO Paul – Docteur VERSINI Anne-Marie

Le service administratif du CDO13

Christine CORRIAS

Cheffe du service administratif

Marion ZAOUI

Responsable administrative et comptable
Assistante de la Présidente

Véronique CASANOVA

Responsable administrative

Qui sommes-nous ?

L’Ordre des Chirurgiens-Dentistes a été créé par une ordonnance du 24 septembre 1945 signée par le Général de Gaulle. C’est un organisme privé doté de la personnalité morale, chargé par le législateur d’une mission de service public

Ce Conseil est constitué de huit membres élus démocratiquement par la profession renouvelable de moitié tous les 3 ans.
Sa mission principale est la Gestion du Tableau des praticiens habilités à exercer la profession de Chirurgien-Dentiste dans le département.

2402 praticiens sont inscrits dans le département des Bouches-du-Rhône.

L’Ordre représente la profession auprès des pouvoirs publics.

Ses prérogatives sont les suivantes :

  • Compétence réglementaire : Il édicte certaines règles de l’exercice de la profession ; il est chargé de faire respecter le Code de la Santé Publique concernant les Chirurgiens-Dentistes.
  • Compétence administrative : Il contrôle l’accès à la profession
  • Compétence juridictionnelle : Il sanctionne les manquements à la Déontologie de façon distincte des juridictions civiles ou pénales.

Il existe dans chaque Département un Conseil Départemental de l’Ordre

“L’Ordre n’est pas syndicat. L’Ordre n’est pas une association. L’Ordre n’est pas une bonne oeuvre.
L’Ordre est une institution de l’État, constituée en tant que telle pour rassembler avec une mission de service public, ceux qui en font partie”
Bernard DUCAMIN, Conseiller d’État

“L’Ordre n’est pas un syndicat. L’Ordre n’est pas une association. L’Ordre n’est pas une bonne oeuvre.
L’Ordre est une institution de l’État, constituée en tant que telle pour rassembler avec une mission de service public, ceux qui en font partie”
Bernard DUCAMIN, Conseiller d’État

Les missions de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes

L’Ordre a pour mission de veiller au respect des règles du code de déontologie et en particulier à :

La qualité des soins dispensés
La sécurité sanitaire des patients
La compétence des praticiens
La qualité de la relation patient / praticien
L’information éclairée sur les soins et les honoraires

Pour satisfaire à ces missions, l’Ordre dispose d’une chambre disciplinaire dont les règles de fonctionnement sont fixées par le code de la santé publique.

Les litiges

Le Conseil Départemental joue également un rôle dans la gestion des différends pouvant survenir entre un chirurgien-dentiste et un patient ou toute autre personne. Il intervient également lors de différends d’ordre professionnel entre les chirurgiens-dentistes.

Le Conseil Départemental intervient dans un souci d’apaisement entre les parties en proposant une tentative de conciliation.

Elle revêt un caractère obligatoire lorsqu’elle est proposée dans un différend entre chirurgiens-dentistes (Art R.4127-259 du Code de la Santé Publique) et quand elle est demandée par le Président dans les différends entre patient ou toute autre personne et un praticien (Art R.4127-233 du Code de la Santé Publique). Les deux parties au litige sont entendues.

La conciliation est organisée par le Président de la Commission. Elle a pour but de trouver une solution acceptable et acceptée par les deux parties. Le litige peut-être aplani par un rapprochement, chacun faisant un pas vers l’autre

Lorsqu’un terrain d’entente a été trouvé, un procès verbal consignant les termes de la conciliation est rédigé et signé par les deux parties et les représentants de la Commission de la conciliation. Les parties s’interdisent alors toute autre action du fait de ce litige (Art 2044 et suivants du Code Civil).

En cas d’échec de la conciliation, le constat est dressé. Les deux parties sont libres d’engager les actions qu’elles souhaitent devant les juridictions civiles ou professionnelles.

Lorsqu’une plainte a été déposée au Conseil Départemental et que la tentative de conciliation s’est soldée par un échec, un Procès Verbal est rédigé et signé, le Conseil Départemental le transmet avec un avis motivé à la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes de la région PACAC.

La conciliation : Une des missions du Conseil Départemental de l’Ordre

IMPORTANT :

Le Conseil Départemental a compétence dans le cadre du Code de Déontologie et du Code de la Santé Publique.

Il ne peut ni pratiquer ni diligenter une expertise.

Il ne peut ni déterminer ni octroyer une indemnisation ou une réparation financière.

La procédure ordinale est écrite en cas de litige avec un chirurgien-dentiste vous pouvez nous contacter par courier ou par mail en nous précisant la nature de vos doléances et le nom du praticien concerné.

Nous vous apporterons une réponse dans les meilleurs délais.