Pour les praticiens de nationalité française ou européenne, ou d’un pays membre de l’accord sur l’espace économique européen, ou suisse, ou andorrane, ou hors union européenne, titulaires d’un diplôme français.
Afin de constituer votre dossier d’inscription, vous pouvez nous retourner PAR COURRIER les premiers documents suivants :
> une demande d’inscription sur papier libre avec votre nom, prénom et coordonnées personnelles, adressée à la Présidente du CDO13, datée et signée
> le curriculum vitæ complété, daté et signé (ne pas imprimer en recto/verso)
> une copie en couleur de votre carte d’identité en cours de validité (recto/verso sur la même feuille)
> une copie en couleur de votre diplôme de chirurgien-dentiste (ou attestation provisoire de diplôme)
> une photo d’identité (aux normes carte identité française)
> l’imprimé sur la règlementation concernant les imprimés professionnels ainsi que les plaques complété, daté et signé,
> une attestation d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle de chirurgien-dentiste en cours,
> une attestation jointe recopiée sur papier libre datée et signée à adapter à votre situation,
—> Télécharger le CV à remplir, l’exemple d’attestation ainsi que la réglementation
Si vous êtes de nationalité étrangère
Attestation de nationalité (si celle-ci n’est pas mentionnée sur la pièce d’identité)
Extrait de casier judiciaire du pays d’origine datant de moins de trois mois
Si vous exercez ou avez exercé au sein d’un pays membre de l’Union Européenne
Extrait de casier judiciaire du pays d’exercice datant de moins de trois mois
Certificat de situation professionnelle actuelle délivrée par les autorités auprès desquelles vous êtes/étiez inscrit datant de moins de trois mois
Certificat d’inscription OU de radiation délivré par les autorités auprès desquelles vous êtes/étiez inscrit datant de moins de trois mois
Si vous exercez ou avez exercé au sein d’un pays non-membre de l’Union Européenne
Extrait de casier judiciaire du pays d’exercice datant de moins de trois mois
Certificat de radiation délivré par les autorités auprès desquelles vous étiez inscrit datant de moins de trois mois
Tout document rédigé en langue étrangère devra être traduit par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal européen
Tout dossier incomplet vous sera retourné par le Conseil Départemental.
Le délai d’instruction d’une demande d’inscription au Tableau est de trois mois à compter de la réception par le Conseil Départemental d’un DOSSIER COMPLET.
Le silence gardé par le Conseil Départemental à l’expiration du délai de trois mois comptés à partir du jour où le dossier est complet fait naître une décision implicite de rejet de la demande d’inscription (selon l’article L.4112-4 du CSP) qui peut être contestée devant le Conseil Régional PACA de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes dans un délai de trente jours suivant celui où elle est acquise.
Cordialement,
Attention : Pour les praticiens titulaires d’un diplôme étranger (hors union européenne), prière de contacter le Conseil de l’Ordre avant tout envoi du dossier
Documents à télécharger
