Intégration d’un associé SELARL / SELAS / SCM / SCP

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Acte de cession de parts sociales *

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Procès verbal d'assemblée générale portant agrément de l'intégration *

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Statuts mis à jour *

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Extrait Kbis (pour les SCM et SCP ou en cas de modification de la gérance pour les SEL)

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Pour les SCM : Règlement intérieur ou liste des dépenses communes

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Pour les SEL : Tout acte portant sur les conditions de travail et la rémunération de tous les associés

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