Pour envoyer votre dossier, merci de compléter les champs ci-dessous :
Attention : Tout dossier incomplet ne sera pas traité !
NB : Pour tous documents PDF supérieurs à 10 pages, merci de compresser vos fichiers en cliquant sur le lien “Compression PDF” ci-dessous:
Une fois les actes téléchargés, nous adresserons votre dossier à examen du Conseil National.
Ensuite nous attendrons les remarques (s’il y en avait) du Conseil National et nous vous les retranscrirons afin que vous puissiez corriger les actes et nous les retourner.
Lorsque le Conseil National les aura « validés » nous inscrirons la SEL à notre Tableau au cours d’une Séance Plénière (nous en avons une par mois sauf au mois d’Août).
N.B. : Une SELARL ne peut pas être inscrite au Tableau sans activité.
Lorsque le Conseil Départemental de l’Ordre aura procédé à son inscription cela
signifie que dès le lendemain le praticien sera enregistré en tant qu’Associé SELARL à l’adresse du lieu d’exercice noté dans les statuts.
L’inscription de la société au Tableau emporte édition d’une nouvelle carte de
professionnel de santé.
A compter de l’inscription au Tableau d’une SELARL, tous les soins sont effectués par la SELARL. De ce fait, la SELARL doit être immatriculée au RCS dès son inscription au Tableau.
La SELARL est soumise à la cotisation Ordinale tout comme le praticien inscrit au Tableau. Il y aura donc 2 appels à cotisation.
Une SELARL inscrite au Tableau en Novembre ou en Décembre aura une cotisation à taux plein à régler au Conseil NATIONAL.