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Liste des associés *
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Note d'information désignant les sociétés d'exercice libéral dont les parts sociales ou actions seront détenues par la SPFPL *
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Une fois les actes téléchargés, nous adresserons votre dossier à examen du Conseil National.

Ensuite nous attendrons les remarques (s’il y en avait) du Conseil National et nous vous les retranscrirons afin que vous puissiez corriger les actes et nous les retourner.

Lorsque le Conseil National les aura « validés » nous inscrirons la SPFPL à notre
Tableau au cours d’une Séance Plénière (nous en avons une par mois sauf au mois d’Août).

N.B. : La SPFPL est soumise à la cotisation Ordinale tout comme une SEL, une SCP et un praticien inscrit au Tableau.

Il y aura donc 3 appels à cotisation (1 pour le praticien, 1 pour sa SEL, 1 pour la
SPFPL).

Une SPFPL inscrite au Tableau en Novembre ou en Décembre aura une cotisation à taux plein à régler au Conseil NATIONAL.